le prêt écologique à taux zéro
Éco-ptz,
le prêt écologique à taux zéro
Jusqu’à
30 000 E pour améliorer l’isolation
de son logement.
Nouveau en
2009
L’éco-PTZ, c’est quoi ?
L’éco PTZ est un prêt bancaire sans intêret (taux zéro) destiné aux particuliers souhaitant
entreprendre, en rénovation, des travaux d’amélioration de la performance énergétique
globale de leur logement, notamment par l’isolation thermique. Il permet de financer
jusqu’à
30 000 euros de travaux.
L’éco-PTZ, pourquoi ?
Issu du Grenelle de l’environnement, l’éco-PTZ est une mesure de lutte contre :
Les dépenses d’énergie excessives liées aux habitations anciennes peu ou pas isolées
Les émissions de gaz à effet de serre des habitations mal isolées
Près de
27 millions de logements construits avant 1990 sont concernés.
L’enjeu est de réduire leur facture énergétique : une bonne isolation peut faire baisser
une facture de chauffage de
900 euros à 250 euros !
L’éco-PTZ, quels travaux d’isolation sont concernés ?
Soit tous les travaux d’isolation recommandés par un bureau d’étude thermique
et permettant d’atteindre une « performance globale minimale » du logement : passer,
par exemple, d’une consommation, avant travaux, de
180 kWhep/m2.an à une consommation finale, après travaux, de 150 kWhep/m2.an. Cela concerne les logements construits après le 1er janvier 1948.
Soit les « bouquets de travaux » réalisés simultanément pour une amélioration sensible
de l’efficacité énergétique du logement, à choisir dans au moins 2 des catégories suivantes :
Isolation thermique des toits (combles perdus R
≥5(m2.K)/W),
combles aménagés R
≥4(m2.K)/W, toiture terrasse R≥3(m2.K)/W
Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur (isolation par l’intérieur ou
par l’extérieur R
≥2.8(m2.K)/W)
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur (Uw
≤1.8W/(m2.K)), munies de volets (Ujn≤1.8W/(m2.K)) et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur. (Uw≤1.8W/(m2.K))
Installation ou remplacement d’un système de chauffage associé, le cas échéant,
à une VMC performante ou à un système de production d’eau chaude sanitaire (ECS)
Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
Installation d’équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source
d’énergie renouvelable.
L’éco-PTZ finance également :
la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou
le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises) ;
les travaux induits indissociables : reprise d’électricité, installation d’un système
de ventilation… ;
les frais de maîtrise d’oeuvre : architecte, bureau d’étude thermique… ;
les frais éventuels d’assurance.
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L’éco-PTZ est un financement bon
pour l’environnement
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Avec l’éco-ptz, chaque euro investi dans
l’isolation diminue les rejets de CO
2
Exemples de travaux
ouvrant droit à un éco-PTZ
de
30 000 €
Isolation des murs
+ aménagement des combles
+ changement des fenêtres.
Isolation des murs
+ isolation des combles perdus
+ changement de chaudière.
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Accessible à tous,
l’éco-PTZ pour les propriétaires
et les bailleurs.
L’éco-PTZ, quelles conditions d’accès
?
Sans condition de ressources que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou
en société civile.
Faire réaliser par un professionnel des travaux d’isolation thermique ou de remplacement d’équipements dans un logement utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale. Sont également concernés les logements en copropriété.
L’éco-PTZ concerne seulement les résidences principales construites avant
le
1er janvier 1990.
L’éco-PTZ ne peut être consenti qu’une seule fois pour sa résidence principale et dans
la limite de
3 logements par foyer fiscal lorsqu’il s’agit de logements mis en location.
Attention, l’éco-PTZ n’est accordé qu’une seule fois par logement, mieux vaut donc
réaliser une rénovation globale sur les
2 ans suivant l’obtention du prêt que d’envisager
une rénovation en plusieurs tranches !
L’éco-PTZ, cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable »
Le cumul est limité à
2 ans : 2009 et 2010.
Le cumul est réservé aux ménages dont les ressources n’excèdent pas
45 000 €
l’avant-dernière année précédant la demande de prêt.
Sachez que l’éco-PTZ est également cumulable avec les aides de l’ANAH et des
collectivités territoriales jusqu’au
31/12/2010 (date butoir d’émission de l’offre de prêt).
L’éco-PTZ, comment l’obtenir ?
S’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’Etat et lui fournir un formulaire type «Devis» accompagné des devis détaillés des travaux envisagés (conditions classiques d’octroi de prêt suivant taux d’endettement préalable et capacité de remboursement).
Justifier à sa banque de l’exécution des travaux conformément au devis et lui fournir le formulaire type «Facture» accompagné des factures acquittées des travaux.
Dès l’obtention du prêt, vous disposez d’un délai de
2 ans pour réaliser les travaux.
La durée de remboursement est de
10 ans. La banque peut vous proposer de la porter
à
15 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans.
Exceptionnellement, elle peut être réduite à
1 an avec accord de la banque, pour alléger
vos charges de remboursement.
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L’écoPTZ, du sur-mesure pour engager
des travaux d’isolation
Agence : Muchimuchi • Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement PEFC et FSC. Ne pas jeter sur la voie publique. • DG ECOPTZ
03 09
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L’éco-PTZ concerne l’isolation de toutes
les parois et toitures
S
«Les Miroirs»
18
, avenue d’Alsace. 92100 Courbevoie . France
Tél.
+33 (0)1 40 99 24 00
Fax :
+33 (0)1 40 99 25 52
www.isover.fr
www.toutsurlisolation.com